Mentions légales
Page en cours de finalisation. Ces informations restent à confirmer par les porteurs du programme.
Éditeur
- SASU FNCCR, qui porte le programme ACTEE — 19, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris
- SIRET : 978 657 120 00017 — code APE 7112B
- Téléphone : 01 83 75 53 55 — courriel : actee@fnccr.asso.fr
Directeur de la publication
Guillaume Perrin, directeur de la SASU FNCCR.
Co-porteur du dispositif
La plateforme est co-construite avec la Banque des Territoires, qui instruit les prestations d’ingénierie.
- Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires) — 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP
- SIRET : 180 020 026 00019 — téléphone : 01 58 50 00 00
Hébergeur
- OVH SAS — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007
Les pièces jointes déposées sur la plateforme sont stockées par Cloudflare, dans l’Union européenne.