Données personnelles
Page en cours de finalisation. La répartition des responsabilités entre ACTEE et la Banque des Territoires, les bases légales et les durées de conservation restent à confirmer par les porteurs du programme.
Responsables de traitement
La plateforme est co-construite par ACTEE (SASU FNCCR, 20 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris) et la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP), qui en définissent ensemble les finalités et les moyens (RGPD, art. 26). La Banque des Territoires instruit les prestations d’ingénierie, ACTEE instruit les travaux et les capteurs et exploite la plateforme. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’un ou l’autre, au contact indiqué plus bas.
Finalités et bases légales
- Instruction des demandes, suivi des prestations et versement des aides — exécution du contrat de subvention et de mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
- Gestion et sécurité des comptes, information des bénéficiaires, pilotage du programme — intérêt légitime (art. 6.1.f).
Données traitées
Nom, prénom, fonction, courriel et téléphone des agents et des contacts déclarés au dossier ; données de compte (empreinte du mot de passe, sessions, journal des courriels) ; identité et coordonnées bancaires de la collectivité ; pièces déposées (études, devis, factures, relevés d’identité bancaire). Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
Destinataires
- Personnel habilité d’ACTEE et de la Banque des Territoires, et instructeurs détachés, dans la limite des dossiers qu’ils instruisent.
- La Banque des Territoires reçoit en outre, par une interface de programmation, les données des dossiers qu’elle instruit : contacts, identité de la collectivité, avancement et montants — jamais les coordonnées bancaires.
- Les agents d’une même collectivité, identifiée par son SIRET, accèdent à ses dossiers.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Sous-traitants
- OVH SAS (France) — hébergement de l’application et de la base de données.
- Cloudflare — pièces jointes, conservées dans l’Union européenne ; la société étant établie aux États-Unis, la relation est encadrée par les clauses contractuelles types.
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris) — envoi des courriels.
Durées de conservation
Dossiers, pièces et comptes : durée du programme, puis suppression ou anonymisation. Sessions de connexion : 30 jours.
Cookies
Deux cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : la session de connexion (30 jours) et la vue de test choisie par un administrateur (effacée à la fermeture du navigateur). Aucun traceur, aucune mesure d’audience.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès de c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr ou de SASU FNCCR — RGPD, 20 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la CNIL (nouvelle fenêtre) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.